CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Objet

HorsyRoad édite une plateforme de covoiturage d’équidés accessible sur un site internet à l’adresse www.horsyroad.com, destinée à mettre en relation des conducteurs/transporteurs se rendant à une destination donnée pour leur propre compte avec des chevaux et des passagers allant dans la même direction afin de leur permettre de partager le trajet et donc les frais qui y sont associés (ci-après, la « Plateforme »). Les propriétaires ou responsables des chevaux transportés contribuent aux frais du voyage et ne peuvent alors pas gagner d’argent. Les transferts d’argent entre conducteurs/transporteurs et propriétaires des chevaux ne peuvent être perçus comme revenus.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que HorsyRoad n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Membres de sa Plateforme.

Les personnes  s’inscrivant sur le site horsyroad.com reconnaissent avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

2. Définitions

Dans les présentes,

« Annonce » désigne une annonce concernant un Trajet posté sur la Plateforme par un Conducteur ou un Transporteur ;

« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder à certains services proposés par la Plateforme ;

« Conducteur » désigne le Membre proposant, sur la Plateforme, de transporter un équidé et/ou une autre personne physique en contrepartie de la Participation aux Frais, pour un trajet et un horaire défini par lui-seul ;

« Membre » désigne toute personne physique ayant créé un Compte sur la Plateforme ;

« Passager » désigne le Membre ayant accepté la proposition d’être transporté lui et/ou un ou plusieurs équidés par le Conducteur ou, le cas échéant, la personne pour le compte de laquelle un Membre a réservé une Place ;

« Equidé » correspond à tout cheval, âne ou poney de toute race et de tout âge.

« Participation aux Frais » désigne, pour un Trajet donné, la somme d’argent demandée par le Conducteur et acceptée par le Passager au titre de sa participation aux frais de déplacement de lui-même et/ou d’un ou plusieurs équidés;

« Place » désigne la place réservée par un Passager à bord du véhicule d’un Conducteur ;

« Services » désigne l’ensemble des services rendus par HorsyRoad par l’intermédiaire de la Plateforme ;

« Véhicule » concerne tout véhicule tractant, Van, camion VL ou camion PL conforme au transport d’équidés

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.horsyroad.com ;

« Trajet » désigne le trajet faisant l’objet d’une Annonce publiée par un Conducteur sur la Plateforme et pour lequel il accepte de transporter des Passagers en contrepartie de la Participation aux Frais ;

3. Inscription à la Plateforme et création de Compte

3.1. Conditions d’inscription à la Plateformee

L’utilisation de Plateforme est réservée aux personnes physiques majeures, âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou s’inscrivant sur la Plateforme, déclare et garanti avoir 18 ans ou plus.

3.2. Création de Compte

La Plateforme permet aux Membres de publier et de consulter des Annonces ainsi que d’interagir entre eux pour la réservation de Place pour un équidé, et/ou un accompagnant. Les Annonces peuvent être consultées par une personne qui n’est pas inscrit sur la Plateforme mais ne peut réserver une Place sans avoir, au préalable, créer un Compte et être devenu Membre.

Pour créer un Compte, il faut remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription et avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales ainsi que la Politique de Confidentialité.

A l’occasion de la création d’un Compte, les membres s’engagent à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire du profil, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude.

Le Membre s’engage à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de mot de passe, HorsyRoad décline toute responsabilité. L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation faite de son Compte par un tiers.

3.3. Vérification

HorsyRoad se réserve le droit de mettre en place un système de vérification de certaines des informations fournies.

Le Membre reconnait et accepte que toute référence sur la Plateforme ou les Services à des informations dites « vérifiées » ou tout terme similaire, signifie uniquement qu’un Membre a réussi avec succès la procédure de vérification existante sur la Plateforme. HorsyRoad ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.

4. Utilisation des Services

4.1. Publication des Annonces

  1. Il est titulaire d’un permis de conduire valide ;
  2. Il propose des Annonces que pour des véhicules dont il est le propriétaire ou qu’il utilise avec l’autorisation expresse du propriétaire, et dans tous les cas, qu’il est autorisé à utiliser à des fins de covoiturage ;
  3. Il est et demeure le conducteur principal du véhicule, objet de l’Annonce ;
  4. Le véhicule bénéficie d’une assurance au tiers valide ;
  5. Il n’a aucune contre-indication ou incapacité médicale à conduire ;
  6. Il ne compte pas publier une autre annonce pour le même Trajet sur la Plateforme ;
  7. Il n’offre pas plus de Places que celles disponibles dans le véhicule
  8. Toutes les Places offertes aux accompagnants ont une ceinture de sécurité, et ce même si le véhicule est homologué en présence de sièges dépourvus de ceinture de sécurité ;
  9. Les places proposées pour les équidés doivent être propres et sécuritaires
  10. Le véhicule est en parfait état de fonctionnement et conforme aux usages et dispositions légales applicables, notamment avec un contrôle technique à jour.

Le Membre reconnait être le seul responsable du contenu de l’Annonce qu’il publie sur la Plateforme. En conséquence, il s’engage à effectuer le Trajet selon les modalités décrites dans son Annonce.

Sous réserve que l’Annonce soit conforme aux Conditions Générales d’Utilisation, elle sera publiée sur la Plateforme et donc visible des Membres et de tous visiteurs, même non Membre, effectuant une recherche sur la Plateforme ou sur le site internet horsyroad.com. HorsyRoad se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux Conditions Générales d’Utilisation ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle de la Plateforme ou celle des Services.

Le Membre reconnaît et accepte que les critères pris en compte dans le classement et l’ordre d’affichage d’une Annonce parmi les autres Annonces relèvent de la seule discrétion d’HorsyRoad.

4.2. Réservation d’une Place

Les modalités de réservation d’une Place dépendent des volontés du conducteur/transporteur. HorsyRoad permet simplement une mise en relation entre les Membres via les moyens de communication renseignés sur leurs profils.

4.2.1. Trajet

Les communications et réservations de places pour un ou plusieurs équidés, et/ou un ou plusieurs accompagnants se font uniquement entre les membres concernés. HorsyRoad n’intervient pas lors des réservations. HorsyRoad permet la visibilité des coordonnées uniquement aux membres, dans le cas où le Membre a donné son accord à sa divulgation.

Le Membre conducteur est tenu de répondre à toute demande de réservation.

Le conducteur/transporteur est responsable de tout arrangement avec l’autre Membre sur les modalités du Trajet et assume, seul, les risques liés aux annulations, changements quant aux modalités du trajet et non-paiement de la Participation aux Frais.

HorsyRoad décline toute responsabilité en cas de blessure ou de décès de l’équidé, ou en cas de détérioration du véhicule. Nous recommandons fortement aux propriétaires des équidés transportés d’assurer leur équidé par un assureur spécialiste.

4.3. Système d’avis

Le Membre reconnait et accepte que HorsyRoad se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu inapproprié.

HorsyRoad réserve la possibilité de suspendre un Compte ou limiter un accès aux Services dans le cas d’un abus de confiance ou d’annulations fréquentes de trajets sans justification de la part d’un Membre.

5. Conditions financières

L’accès et l’inscription à la Plateforme, de même que la recherche, la consultation et la publication d’Annonces sont gratuits.

5.1. Participation aux Frais

Le montant de la Participation aux Frais est déterminé par le Membre, en tant que Conducteur, sous sa seule responsabilité. Il est strictement interdit de tirer le moindre bénéfice du fait de l’utilisation de notre Plateforme. Par conséquent, le conducteur s’engage à limiter le montant de la Participation aux Frais aux frais réels pour effectuer le Trajet.

5.2. Modalités de paiement et Frais de Service

HorsyRoad ne prend aucune commission ou frais de services lors des réservations. Les transferts d’argent se fait uniquement entre les Membres, de main à main, ou selon les conditions qu’ils auront définies. HorsyRoad n’a aucun droit de regard quant aux échanges financiers entre les membres.

HorsyRoad se réserve le droit de devenir une plateforme de réservation en ligne, et de facturer des frais de services dans l’avenir et sans préavis.

6. Finalité non commerciale et non professionnelle des Services et de la Plateforme

Le Membre s’engage à n’utiliser les Services et la Plateforme que pour être mis en relation, à titre non professionnel et non commercial, avec des personnes souhaitant partager un Trajet ou faire transporter un équidé.

Le Membre conducteur s’engage à ne pas demander une Participation aux Frais susceptible de faire générer un bénéfice, étant précisé que s’agissant d’un partage de frais, Le Membre doit également, en tant que Conducteur, supporter sa part des coûts afférents au Trajet. Le conducteur est le seul responsable d’effectuer le calcul des frais supportés pour le Trajet, et de s’assurer que le montant demandé n’excède pas les frais réels.

7. Politique d’annulation

7.1. Modalités

HorsyRoad n’intervenant pas lors des réservations, il n’est pas non plus concerné en cas d’annulation de la part d’un Membre. Cependant, en cas d’annulations fréquentes sans justification, HorsyRoad se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un Membre.

Les annulations doivent répondre de la bonne foi des Membres, et ne pas faire l’objet d’abus. HorsyRoad se décharge de toute responsabilité en cas d’annulation ou de rétractations, même en cas de non présentation le jour même de la réservation. Les conditions se négocient entre les Membres sans l’intervention de HorsyRoad.

8. Comportement des utilisateurs de la Plateforme et Membres

8.1. Engagement de tous les utilisateurs de la Plateforme

Le Membre reconnaît être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à son utilisation de la Plateforme.

Par ailleurs, en utilisant la Plateforme et lors des Trajets, le Membre s’engage à :

  1. Ne pas utiliser la Plateforme à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives ;
  2. Ne transmettre à HorsyRoad (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte) ou aux autres Membres aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
  3. Ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la Plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de HorsyRoad ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
  4. Ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de HorsyRoad notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
  5. Ne pas ouvrir plus d’un Compte sur la Plateforme et ne pas ouvrir de Compte au nom d’un tiers ;
  6. Ne pas contacter un autre Membre, notamment par l’intermédiaire de la Plateforme, à une autre fin que celle de définir les modalités du covoiturage d’équidés et/ ou accompagnant;
  7. Vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la Politique de Confidentialité.

HorsyRoad se décharge de toute responsabilité en cas de non respect du règlement cité ci dessus.

8.2. Engagements des Conducteurs

En outre, lorsque le Membre utilise la Plateforme en tant que Conducteur, il s’engage à :

  1. Respecter l’ensemble des lois, règles, codes applicables à la conduite et au véhicule, notamment à disposer d’une assurance responsabilité civile valide au moment du Trajet et être en possession d’un permis de conduire en vigueur ;
  2. S’assurer que l’assurance couvre le covoiturage et que vos Passagers sont considérés comme tiers dans votre véhicule et donc couverts par votre assurance;
  3. Ne prendre aucun risque au volant, à n’absorber aucun produit de nature à altérer l’attention et les capacités, à conduire avec vigilance et en toute sécurité ;
  4. Publier des Annonces correspondant uniquement à des trajets réellement envisagés;
  5. Effectuer le Trajet tel que décrit dans l’Annonce, respecter les horaires et lieux convenus avec les autres Membres (notamment lieu de rendez-vous et de dépose) ;
  6. Ne pas prendre plus de Passagers ou d’équidés que le nombre de Places indiquées dans l’Annonce;
  7. Utiliser un véhicule en parfait état de fonctionnement et conforme aux usages et dispositions légales applicables, notamment avec un contrôle technique à jour ;
  8. Communiquer à HorsyRoad ou tout Passager qui en fait la demande, le permis de conduire, carte grise, attestation d’assurance, certificat de contrôle technique ainsi que tout document attestant de la capacité à utiliser ce véhicule en tant que Conducteur sur la Plateforme ;
  9. En cas d’empêchement ou de changement de l’horaire ou du Trajet, en informer sans délais vos Passagers ;
  10. En cas de Trajet transfrontalier, disposer et tenir à disposition du Passager et de toute autorité qui le solliciterait tout document de nature à justifier l’identité et la faculté à franchir la frontière ;
  11. Attendre les Passagers sur le lieu de rencontre convenu au moins 15 minutes au-delà de l’heure convenue ;
  12. Ne pas publier d’Annonce relative à un véhicule dont il n’est pas le propriétaire ou n’est pas habilité à utiliser à des fins de covoiturage ;
  13. S’assurer d’être joignable par téléphone par vos Passagers, au numéro enregistré sur le profil ;
  14. Ne générer aucun bénéfice par l’intermédiaire de la Plateforme ;
  15. Garantir n’avoir aucune contre-indication ou incapacité médicale à conduire ;
  16. Avoir un comportement convenable et responsable, au cours du Trajet et conforme à l’esprit de covoiturage.
  17. Avoir une conduite adaptée au transport d’équidés et faire attention à leur bien-être.

HorsyRoad se décharge de toute responsabilité en cas de non respect du règlement cité ci dessus.

8.3. Engagements des Passagers

Lorsque le Membre la Plateforme en tant que Passager ou Responsable d’un équidé transporté, il s’engage à :

  1. Adopter un comportement convenable au cours du Trajet de façon à ne gêner ni la concentration et la conduite du Conducteur ni la tranquillité des autres Passagers ;
  2. Respecter le véhicule du Conducteur et sa propreté ;
  3. Réparer les éventuels dégâts causés par l’équidé sous sa responsabilité ;
  4. Justifier l’identification de l’équidé par son carnet
  5. Assurer la bonne santé de l’équidé et ses vaccins doivent être à jour ;
  6. En cas d’empêchement, en informer sans délai le Conducteur ;
  7. Verser au Conducteur le montant de la Participation aux Frais convenu ;
  8. Attendre le Conducteur sur le lieu de rencontre convenu au moins 30 minutes au-delà de l’heure convenue ;
  9. Communiquer à HorsyRoad ou tout Conducteur qui en fait la demande, tout document de nature à attester de son identité ;
  10. Ne transporter, lors d’un Trajet, aucun objet, marchandise, substance, animal de nature à gêner la conduite et la concentration du Conducteur ou dont la nature, la possession ou le transport est contraire aux dispositions légales en vigueur ;
  11. En cas de Trajet transfrontalier, disposer et tenir à disposition du Conducteur et de toute autorité qui le solliciterait tout document de nature à justifier de son identité et faculté à franchir la frontière, concernant également les papiers à jours et autorisation de l’équidé.
  12. S’assurer d’être joignable par téléphone par le Conducteur, au numéro enregistré sur son profil, notamment au point de rendez-vous.

HorsyRoad se décharge de toute responsabilité en cas de non respect du règlement cité ci dessus.

9. Suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation

Le Membre à la possibilité de supprimer sont compte sur la Plateforme à tout moment, sans frais et sans motif.

En cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, HorsyRoad se réserve la possibilité de :

  1. Résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU ; et/ou
  2. Empêcher la publication ou supprimer tout avis, Annonce, messages, contenus, demande de Réservation, ou tout contenu publié sur la Plateforme ; et/ou
  3. Limiter l’accès et l’utilisation de la Plateforme ; et/ou
  4. Suspendre de façon temporaire ou permanente un Compte.

Lorsque cela est nécessaire, le Membre sera notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de permettre de donner des explications à HorsyRoad, qui décidera à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.

10. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, HorsyRoad est amené à collecter et traiter certaines données personnelles. En utilisant la Plateforme et en s’inscrivant en tant que Membre, il reconnait et accepte le traitement des données personnelles par HorsyRoad conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

11.1. Contenu publié par HorsyRoad

Sous réserve des contenus fournis par ses Membres, HorsyRoad est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à la Plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

HorsyRoad accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de la Plateforme et des Services, pour l’usage personnel et privé, à titre non commercial et conformément aux finalités de la Plateforme et des Services.

Toute autre utilisation ou exploitation de la Plateforme et des Services, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de HorsyRoad est interdite. Notamment de :

  1. Reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser la Plateforme, les Services et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par HorsyRoad;
  2. Décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse de la Plateforme ou des Services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;
  3. Extraire ou tenter d’extraire une partie substantielle des données de la Plateforme.

12. Contenu publié par HorsyRoad

La Plateforme constitue une plateforme en ligne de mise en relation sur laquelle les Membres peuvent créer et publier des Annonces pour des Trajets à des fins de covoiturage pour les équidés et leurs accompagnants. Ces Annonces peuvent notamment être consultées par les autres Membres pour prendre connaissance des modalités du Trajet et, le cas échant, réserver directement une Place dans le véhicule concerné auprès du Membre ayant posté l’annonce sur la Plateforme.

En utilisant la Plateforme et en acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Membre reconnaît que HorsyRoad n’est partie à aucun accord conclu entre vous et les autres Membres en vue de partager les frais afférents à un Trajet.

HorsyRoad n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres, des équidés transportés et des utilisateurs de la Plateforme. Elle ne possède pas, n’exploite pas, ne fournit pas, ne gère pas les véhicules objets des Annonces, ni ne propose le moindre Trajets sur la Plateforme.

HorsyRoad ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité des Annonces, des Places et Trajets proposés. En sa qualité d’intermédiaire en covoiturage, HorsyRoad ne fournit aucun service de transport et n’agit pas en qualité de transporteur, le rôle de HorsyRoas se limitant à mettre en relation ses Membres.

Les Membres agissent sous leur seule et entière responsabilité.

En sa qualité d’intermédiaire, HorsyRoad ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif d’un Trajet, et notamment du fait :

  1. D’informations erronées communiquées par le Conducteur, dans son Annonce, ou par tout autre moyen, quant au Trajet et à ses modalités ;
  2. L’annulation ou la modification d’un Trajet par un Membre ;
  3. Le non-paiement de la Participation aux Frais
  4. Le comportement de ses Membres et des équidés pendant, avant, ou après le Trajet.

13. Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de la Plateforme

HorsyRoad s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

En outre, HorsyRoad se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.

14. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les documents intégrés par référence expriment l’intégralité de l’accord entre le Membre et HorsyRoad relative à son utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme (FAQ, etc.), n’a qu’une valeur informative.

HorsyRoad pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour.

15. Droit applicable – Litige

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en français et soumises à la loi française.

16. Mentions légales

La Plateforme est éditée par la société SAS CALYS, société par action simplifiée 1000 (mille) euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes, dont le siège social est situé au 207-209 Avenue Francis Tonner 06150 Cannes la Bocca (France) (email : horsyroad@gmail.com), représentée par son Président, Isabelle Vachet.

Date de mise à jour: 8 Février 2017